-
1 effet négociable sur le marché monétaire
сущ.юр. ценная бумага, обращающаяся на денежном рынкеФранцузско-русский универсальный словарь > effet négociable sur le marché monétaire
-
2 effet
m1) действие; силаavoir l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
donner effet à l'immunité — обеспечивать иммунитет;
porter effet — действовать, быть в силе ( о правоустанавливающем документе);
prendre [produire] effet — вступать в силу ( о юридическом акте);
produire l'effet extinctif — прекращать, погашать (напр. обязательство);
reconnaître plein effet — признавать действие [силу] (нормативных актов, договоров)
3) последствие, последствия4) ценная бумага; вексель, траттаcréer un effet — выписывать вексель;
émettre un effet — выдавать вексель;
escompter un effet — учитывать вексель;
présenter un effet — предъявлять вексель;
protester un effet — опротестовывать вексель;
tirer un effet — выписывать вексель, выдавать вексель ( см. тж effets)
•effet de circulation, effet de commandite — финансовый вексель
effet à court terme, effet à courte échéance — краткосрочный вексель, краткосрочная ценная бумага
effet dévolutif (des vois de recours) — обязанность вышестоящей судебной инстанции ( кроме Кассационного суда) рассмотреть дело по поданной жалобе с точки зрения как соответствия закону, так и доказанности фактических обстоятельств
effet négociable sur le marché monétaire — ценная бумага, обращающаяся на денежном рынке
- effet acceptéeffet suspensif des voies de recours — приостановление исполнения судебного решения при его обжаловании
- effet acquisitif
- effet bancaire
- effet de cautionnement
- effet de change
- effet de commerce
- effet de commerce domicilié
- effet commercial
- effet de complaisance
- effet constitutif
- effet en cours
- effet déclaratif
- effet délictueux
- effet dérogatoire
- effet documentaire
- effet domicilié
- effet économique
- effet à l'encaissement
- effet endossé
- effet escompté
- effet sur l'étranger
- effet extra-territorial
- effet fictif
- effet financier
- effet industriel
- effet inter partes
- effet sur l'intérieur
- effet du jugement
- effet juridique
- effet en nantissement
- effet négociable
- effet novatoire
- effet des obligations
- effet obligatoire
- effet d'ouverture de crédit
- effet en pension
- effet probatoire
- effet protesté
- effet relatif
- effet relatif de l'obligation
- effet rétroactif
- effet suspensif
- effet territorial
- effet de transactions commerciales
- effet translatif
- effet translatif du contrat
- effet du Trésor
- effet à vue
См. также в других словарях:
effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… … Encyclopédie Universelle
Spéculation sur les dettes souveraines européennes — La spéculation sur les dettes souveraines européennes est un phénomène lié à l apparition depuis la récente crise de la dette dans la zone euro de taux d obligations sur les marchés européens anormalement élevés qui laissent suspecter l effet d… … Wikipédia en Français
Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Dette américaine — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette du Canada — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Dette nationale — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Endettement de l'État — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Endettement public — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
DOLLAR — Le dollar est l’unité monétaire des États Unis, mais aussi de plusieurs autres États (Australie, Nouvelle Zélande, Canada...). Ce qui frappe l’observateur, c’est évidemment la place que la devise américaine occupe sur la scène internationale.… … Encyclopédie Universelle
